Politique de confidentialité
Version 1.0 — 13 juin 2026 · conforme nLPD (Suisse), RGPD le cas échéant
Modèle établi de bonne foi — à faire valider par un·e juriste ; compléter les coordonnées du responsable du traitement avant publication.
SoinsConnect est conçu pour ne traiter aucune donnée de patient. Les seules données traitées sont celles que vous fournissez sur vous-même et les contenus d'organisation que vous créez.
1. Responsable du traitement
SoinsConnect — coordonnées complètes et contact protection des données à compléter.
2. Données et finalités
Compte (e-mail, mot de passe haché, nom, profession) : création et sécurisation du compte. Contenus (sondages, réponses) chiffrés au repos : fourniture du service que vous déclenchez. Établissement déclaré (facultatif, chiffré) : statistiques d'adoption agrégées. Journaux techniques : identifiants numériques uniquement, jamais de noms ni de contenus.
3. Bases juridiques
Exécution du contrat (CGU) pour le compte et les contenus ; intérêt légitime pour la sécurité ; consentement pour les champs facultatifs. Aucune décision automatisée, aucun profilage, aucune vente de données, aucune publicité.
4. Cookies
Uniquement des cookies techniques strictement nécessaires (session, anti-falsification, témoin de participation). Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience tierce.
5. Destinataires et sous-traitants
Hébergement (serveurs en Europe), envoi d'e-mails transactionnels, distribution de fichiers statiques (CDN). Vos contenus ne sont visibles que des personnes auxquelles vous les destinez.
6. Conservation et sécurité
Données conservées tant que le compte est actif ; effacement logique immédiat à la suppression, purge définitive sous 90 jours. Chiffrement en transit (TLS) et au repos des champs de texte libre, mots de passe hachés, sessions durcies, journalisation non nominative.
7. Vos droits
Accès, rectification, effacement, portabilité et opposition (nLPD, RGPD si applicable). L'export intégral et la suppression du compte sont disponibles directement dans l'application. Recours possible auprès du PFPDT ou de votre autorité de contrôle.